L’index de l’égalité professionnelle a été mis en place en 2019 dans la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018. Il permet de mesurer les inégalités salariales et de carrière entre les femmes et les hommes dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Mais concrètement, en quoi consiste cet outil qui vise à mettre fin aux inégalités professionnelles ?
Qu'est-ce que l'index égalité professionnelle ?
Tous les ans et au plus tard le 1er mars, les entreprises concernées doivent calculer et publier les résultats de leur index de l’égalité femmes-hommes sur leur site internet. Il s’agit de faire apparaître, de manière visible et lisible, leur note totale ainsi que celles obtenues pour chacun des indicateurs de l’index. Ces informations doivent rester en ligne au moins jusqu’à la publication des résultats de l’année suivante.
Les entreprises ont également l’obligation de les communiquer à leur CSE ainsi qu’à l’inspection du travail (Dreets).
Qui est concerné par l'index ?
Les entreprises qui doivent calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chaque année sont :
- les entreprises d’au moins 1000 salariés (depuis le 1er mars 2019)
- les entreprises d’au moins 250 salariés (depuis le 1er septembre 2019)
- les entreprises d’au moins 50 salariés (depuis le 1er mars 2020)
Comment le calculer son index égalité professionnelle ?
L’Index est une note sur 100 points. Il se calcule à partir de 4 ou 5 indicateurs selon la taille de l’entreprise :
- L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes
- L’écart de répartition des augmentations individuelles
- L’écart de répartition des promotions (seulement dans les entreprises de plus de 250 salariés)
- Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité
- La parité parmi les 10 plus hauts salaires
Quelles sont les sanctions prévues à l'index ?
Les entreprises qui ne publient pas les résultats ou qui ne les publient pas de manière visible et lisible, s’exposent à une pénalité pouvant aller jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.
D’autre part, après le calcul des différents indicateurs, les entreprises qui obtiennent une note totale inférieure à 75 ont l’obligation de prendre des mesures correctives dans les 3 ans afin de réduire l’écart. Une fois le délais de 3 ans atteint, si aucunes mesures correctives ne sont misent en œuvre, ou si celles-ci ne sont pas efficientes, les entreprises s’exposent également à une pénalité pouvant aller jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.
De plus, depuis 2022, de nouvelles obligations ont été mises en place afin d’accélérer les progrès des entreprises en matière d’égalité Femmes-Hommes :
- Lorsque la note globale de l’index de l’égalité professionnelle est inférieure à 85, les entreprises ont jusqu’au 1er septembre 2022 pour fixer des objectifs d’amélioration pour chacun des indicateurs et les publier.
- Lorsque la note globale est inférieure à 75, les entreprises ont jusqu’au 1er septembre 2022 pour publier les mesures de correction qu’elles vont mettre en place.
Les résultats de l'Index égalité professionnelle 2022
- Seulement 61% des entreprises concernées par l’index ont publié leur note
- La note moyenne est de 86/100, soit en légère progression
- 92% des entreprises atteignent ou dépassent le seuil exigé de 75/100
- Seul 2% des entreprises ont obtenu la note maximale de 100/100
Vous pouvez consulter les résultats complets sur le site du gouvernement.
Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur l’évolution de l’égalité professionnelle femmes-hommes dans le monde du travail.
